Accompagnement spécifique

Le cabinet NOUVEAU JOUR accompagne le Chef d’entreprise afin de faire coïncider ses ambitions professionnelles avec ses intentions familiales :

Avant le mariage :

• Le choix de son régime matrimonial aura son importance pour sécuriser les nombreux intérêts en présence
• La rédaction des statuts constitutifs d’une Société à naître afin notamment d’insérer des clauses d’emploi de fonds propres, faire intervenir le conjoint du Chef d’entreprise, prévoir un droit préférentiel de souscription ou encore une clause d’agrément
• La mise en place d’un pacte Dutreil permettra d’anticiper les conséquences du décès du dirigeant en organisant à l’avance la transmission de son entreprise de son vivant. Au-delà de son impact fiscal évident, le pacte Dutreil est un gage de sérénité pour le Chef d’entreprise.

Après le mariage :

Durant la vie des affaires : La protection des intérêts tant du Chef d’entreprise que de ses associés nous conduit à conseiller le régime de la séparation de biens. Il arrive, et c’est heureux, qu’un Chef d’entreprise soit animé par un esprit communautaire et souhaite se marier sous le régime légal de la communauté de biens. Ou tout simplement ne s’est pas posé la question de la combinaison de la protection du patrimoine des époux avec celle des intérêts d’une entreprise.

Or l’associé ou actionnaire marié sous le régime légal peut craindre :

• l’immixtion du conjoint dans la vie des affaires
• la poursuite des créanciers du couple marié

Le cabinet NOUVEAU JOUR peut ainsi intervenir, dans sa mission de Conseil, pour analyser les statuts constitutifs et le cas échéant pacte d’associés ou d’actionnaires d’une société, dans le sens souhaité par le Chef d’entreprise, afin notamment de préserver les intérêts de l’entreprise.

La rédaction de statuts modificatifs ou d’un pacte d’associés ou d’actionnaires pourra ainsi être proposée, par exemple afin de corriger certaines carences a l’instar d’une absence de clause d’agrément (permet de conserver la maîtrise de l’actionnariat en soumettant à l’accord de la SAS, l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire). Ces clauses permettent de prévenir les aléas de la vie en évitant par exemple l’immixtion de l’ex-conjoint en cas de divorce ou de décès du dirigeant.

En cas de divorce : le cabinet NOUVEAU JOUR accompagne également le dirigeant ou son conjoint durant sa procédure de divorce.

Sa maîtrise des spécificités de la rémunération, souvent complexe, du Chef d’entreprise et du traitement du patrimoine social du Chef d’entreprise selon son régime matrimonial, permet un accompagnement sur-mesure et une anticipation des problématiques juridiques pouvant se poser.

A la clé, la possibilité de négocier rapidement un accord solide, tant juridiquement que financièrement.

Le cabinet NOUVEAU JOUR allie technique et humanité.

Ce second pilier l’oriente ainsi également dans la défense des victimes de violences conjugales, tant devant les juridictions civiles que pénales.

Le cabinet NOUVEAU JOUR intervient avec une réactivité intrinsèque à ce sujet difficile pour maximiser vos chances d’obtenir une ordonnance de protection, premier bouclier judiciaire assurant dans les 6 jours suivant l’introduction de la requête devant le Juge aux affaires familiales et la fixation de la date d’audience, une mise en sécurité du conjoint, partenaire ou concubin victime et de ses enfants.

L’octroi d’une ordonnance de protection nécessite de réunir les éléments de preuve permettant de conclure à l’existence de violences vraisemblables et de l’existence d’un danger réel et actuel. Ces deux conditions sont cumulatives.

Les mesures le plus souvent sollicités sont en premier lieu :

• L’autorisation de résidence séparée des conjoints, partenaires, concubins
• L’attribution à titre gratuit du domicile conjugal au profit de la victime et des enfants
• L’interdiction faite au conjoint, partenaire, concubin violent d’entrer en contact avec la victime
• L’interdiction faire au conjoint, partenaire, concubin violent de paraître dans certains lieux (domicile conjugal, lieu de travail de la victime, école des enfants, crèche des enfants etc)
• L’exercice exclusif de l’autorité parentale au profit du parent victime
• La fixation de la résidence des enfants au domicile du parent victime
• La fixation d’un droit de visite au profit du parent violent en espace rencontre
• La fixation de la contribution du parent violent aux charges du mariage (incluant la prise en charge des dépenses ménagères et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)

Au regard de la particulière célérité de cette procédure, le cabinet s’entoure d’un réseau de commissaires de justice pour pouvoir assurer son efficacité.

Les mesures de l’ordonnance de protection s’appliquent pour une durée de 6 mois.

Elles seront prolongées si une procédure de divorce a été introduite, ou un juge aux affaires familiales saisi, avant l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la notification de l’ordonnance de protection.
Le cabinet NOUVEAU JOUR vous accompagne de façon à donner à votre ordonnance de protection toute son efficacité, en préparant au plus tôt les étapes procédurales suivantes.

Son accompagnement comprend également votre assistance et représentant s’agissant du volet pénal, en cas de dépôt de plainte pour violences conjugales, violences sur mineur de moins de 15 ans et, le cas échéant, viol entre époux.